Hérault : six ans après le meurtre de Corinne à Mèze, son mari est arrêté
Publié le :
16/05/2019
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Source : www.midilibre.frStéphane Rodier, qui serait très gravement malade, est détenu en Espagne depuis mars.
Les enquêteurs pensaient qu’il s’était donné la mort après le crime. Pourtant, six ans après le meurtre à Mèze (Hérault) de Corinne... Lire la suite
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Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon le premier alinéa de l’article 706-154 du code de procédure pénale, « p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleCopie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa nouvelle loi renforce les moyens de détection de la fraude organisée, et s...Source : www.finyear.com
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Rappel des règles de procédure en cas d'ordonnance de renvoi au prononcé d'une peine d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté
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Un pharmacien de Vandœuvre accusé de fraude et d’escroquerie
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesIl aura fallu des heures à la collégiale du tribunal de grande instance de Na...Source : www.estrepublicain.fr
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Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
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Circulaire du 7 mars 2019 en matière de poursuites pénales de la fraude fiscale
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Contrôle Urssaf : spécificité du travail dissimulé
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAttendu, selon ce texte, qu'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Observations transmises au Conseil Constitutionnel concernant la loi anti-casseurs
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Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Nos affaires dans la presseProcès renvoyés, libérations intempestives : le Syndicat de la magistrature s...Source : www.midilibre.fr
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr