Crime de Servian : un suspect remis en liberté - Midilibre
Publié le :
26/07/2018
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Biterrois : trois policiers municipaux de Vias condamnés pour des violences
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
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Alès : une audience pour résoudre le mystère des 7 kg de drogue
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presseSept prévenus sont jugés ce mardi 10 juillet par le tribunal correctionnel po...Source : www.midilibre.fr
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Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presseLes médecins légistes et les experts en balistiques ont jugé incompatible la...Source : www.varmatin.com
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Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesEn considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Hérault : tournant dans l'enquête du pompier mort et des blessés au feu - Nos affaires dans la presse
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Montpellier : deux mineurs tabassés par 4 hommes, la famille attend des réponses
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La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...Source : www.lemonde.fr
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Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
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